Droit des sociétés & Opérations haut de bilan

Nîmes

L'objectif : structurer la gouvernance, financer et soutenir la croissance.

Création et structuration d'entreprises

Choix de la forme sociale adaptée (SAS, SARL, SA, SCI…) et ingénierie juridique ;
Rédaction des actes nécessaires à la création de la société et à la structuration de la gouvernance ;
Immatriculation et accomplissement des formalités légales.

Suivi juridique

Secrétariat juridique annuel (approbation des comptes, assemblées générales) ;
Modifications statutaires (transfert de siège, changement de dirigeant, augmentation/réduction de capital) ;
Assistance lors des Assemblées Générales, Conseils d'Administration, Comités de Surveillance.

Pactes d'associés et relations entre actionnaires

Rédaction de pactes d'actionnaires (clauses de préemption, d'agrément, d'exclusion, de drag-along / tag-along) ;
Organisation du pouvoir et encadrement des prises de décision.

Opérations sur capital et levées de fonds

Augmentations de capital, émission de valeurs mobilières, management package (BSA, BSPCE, AGA) ;
Suivi des émissions dans le temps ;
Accompagnement lors des tours de table avec des fonds d'investissement ou des business angels.

Exemples de missions types

Conseil sur mesure des fondateurs d'une start-up dans la constitution de leur société ;
Préparation de l'ingénierie juridique en vue des levées de fonds envisagées auprès d'investisseurs ;
Suivi juridique des opérations.

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