Contentieux des affaires & Résolution des conflits

Nîmes

L'objectif : défendre les intérêts financiers et stratégiques de l'entreprise face aux litiges, en privilégiant l'efficacité opérationnelle.

Conflits entre associés et gouvernance

Blocages d'assemblées générales, révocation d'un dirigeant, abus de majorité ou de minorité.
Mise en œuvre de clauses de sortie (clauses d'exclusion, rachat forcé).

Litiges commerciaux et contractuels

Action en responsabilité pour inexécution ou mauvaise exécution contractuelle.
Rupture brutale des relations commerciales établies.
Recouvrement de créances commerciales.

Concurrence déloyale et contrefaçon

Actes de débauchage abusif, parasitisme commercial, détournement de clientèle ou de fichiers clients.
Atteinte à la marque ou au savoir-faire.

Procédures d'urgence et exécution

Saisines en référé pour faire cesser un dommage imminent ou obtenir une provision.
Mesures conservatoires (saisies-attribution, nantissements) pour sécuriser le recouvrement de créances.
Représentation devant le Tribunal de commerce, le Tribunal judiciaire, la Cour d'appel et les instances d'arbitrage.

Exemples de missions types

Obtenir en référé l'interdiction des agissements de concurrence déloyale d'un ancien salarié ayant détourné un fichier clients.
Gestion et dénouement d'une crise entre associés majoritaires et minoritaires ayant bloqué l'approbation des comptes.

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