Droit pénal des affaires & Responsabilité des dirigeants

Nîmes

L'objectif : anticiper le risque pénal de l'entreprise et assurer une défense sans concession des dirigeants et personnes morales.

Infractions économiques et financières

Abus de biens sociaux (ABS), abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux ;
Blanchiment d'argent, corruption et trafic d'influence.

Droit pénal du travail et de la sécurité

Travail dissimulé, prêt illicite de main-d'œuvre ;
Droit pénal de l'hygiène et de la sécurité (accidents du travail, délit de non-assistance, mise en danger de la vie d'autrui).

Accompagnement lors des procédures pénales

Assistance immédiate lors des gardes à vue, auditions libres, perquisitions et saisies d'actifs ;
Représentation lors des phases d'instruction et devant les juridictions pénales (Tribunal correctionnel, CRPC) ;
Stratégie de défense de l'image du dirigeant et de la réputation de l'entreprise (gestion de crise).

Exemples de missions types

Défense d'un dirigeant poursuivi pour abus de biens sociaux devant le Tribunal correctionnel.
Accompagnement d'une entreprise lors d'une perquisition de la DGCCRF ou des services de police judiciaire.

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