Droit des affaires & Contrats commerciaux

Nîmes

L'objectif : protéger la valeur commerciale de l'entreprise et sécuriser ses partenariats économiques.

Négociation et rédaction de contrats commerciaux

Contrats d'approvisionnement, de fourniture, de sous-traitance et de prestations de services.
Réseaux de distribution (franchise, concession, distribution exclusive ou sélective, agence commerciale).
Conditions Générales de Vente (CGV) B2B/B2C, CGU et mentions légales de sites e-commerce.

Baux commerciaux et actifs immobiliers

Négociation et rédaction de baux commerciaux ;
Congé de baux commerciaux suivant le formalisme légal ;
Calcul de l'indemnité d'éviction ;
Renouvellement du bail commercial.

Exemples de missions types

Refonte complète de la trame contractuelle et des CGV d'un éditeur de logiciels B2B.
Négociation d'un bail commercial pour l'implantation d'un nouveau point de vente en centre-ville.

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